RÈGLEMENT # 001-05-2014 = FEUX EN PLEIN AIR
1. TOUS LES FEUX EN PLEIN AIR sont interdits du 1er mai au 31 octobre
2. Il est interdit d’allumer un feu à ciel ouvert dans la Municipalité de Clarendon sans un permis de brûlage qui
a été obtenu auprès de la municipalité.
3. Les permis de brûlage peuvent être refusés si les conditions climatiques ou le site du feu ne conviennent pas au brûlage.
4. Les permis peuvent être révoqués à tout moment.
5. Les incendies hors de contrôle et les coûts totaux d’extinction seront à la charge du propriétaire.
6. Les feux incontrôlables allumés avec ou sans permis seront passibles d’une amende de 100,00 $ plus le
coût total de l’extinction de l’incendie.
7. Le propriétaire ou l’occupant de tout terrain sur lequel un incendie est allumé ou prend naissance est réputé être
la personne responsable de cet incendie et encourt les peines prévues pour cette infraction.
8. Ce permis ne vous permet pas de brûler autre chose que du bois non transformé. Non autorisé, c’est-à-dire les meubles,
électroménagers, tapis, bardeaux, pneus etc…
9. Tous les permis de brûlage sont numérotés séquentiellement.
10. Le présent règlement abroge à tous égards toutes autres versions antérieures traitant du sujet
et aura préséance sur toutes autres dispositions antérieures contraires au présent règlement.
11. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.